Mentions légales et conditions d’utilisation

Vous êtes actuellement connecté sur www.ot-nanterre.fr  , le site internet officiel de l’Office de Tourisme de Nanterre (« Office de Tourisme de Nanterre » ou « nous » dans le reste du texte ci-dessous), situé 4 rue du marché, 92000 Nanterre.

Vous trouverez ci-après les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site internet et de ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU. L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au site internet implique de sa part l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1. Mentions Légales

Éditeur

Le présent site est la propriété de l’Office de tourisme de Nanterre.

Situé au 4 rue du marché, 92000 Nanterre

Tél.: + 33 (0)1 47 21 58 02

Courriel : accueil@ot-nanterre.fr

Statut : association assujettie à la Loi de 1901

Siret : 384 467 619 00019

Ce site internet a été conçu et réalisé par Yata! (www.yata.fr) pour l’association de l’Office de Tourisme de Nanterre. Pour toutes suggestions ou informations concernant notre site, n’hésitez pas à contacter Camille LEGRAND, directrice de publication : info@ot-nanterre.fr

Mentions relatives à l’hébergement du site internet

Hébergeur: OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Directrice de publication

Camille LEGRAND (en sa qualité de directrice de l’Office de Tourisme de Nanterre)

Enregistrement du site à la CNIL:

L’enregistrement n’est plus obligatoire depuis le 25 mai 2018, date d’entrée en application du RGPD. Pour connaitre la politique de protection des données de l’Office de Tourisme de Nanterre voir politique de confidentialité. Il vous est aussi possible de nous contacter à l’adresse mail suivant : rgpd.ot.nanterre@gmail.com

2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générale d’Utilisation (CGU) décrites ci-après. Ces CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, l’Office de Tourisme de Nanterre met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommés les Utilisateurs, vous) du site https://ot-nanterre.fr (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU. L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique de sa part l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Office de Tourisme de Nanterre se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation et/ou de la législation.

L’Office de tourisme de Nanterre se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site internet et/ou de son exploitation et/ou de la législation. Les présentes CGU sont applicables à compter du 18 août 2021. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Accès au site internet :

Le site www.ot-nanterre.fr est mis à disposition par l’Office de Tourisme de Nanterre. Il a pour objet de promouvoir le tourisme en fournissant une information la plus exhaustive qui soit sur les activités de l’Office de Tourisme de Nanterre ainsi que les activités et infrastructures touristiques et de loisirs disponible sur le territoire de Nanterre. Vous pouvez également vous inscrire par son biais à nos newsletters et nos contacter.

L’accès au site internet est ouvert à toute personne. Son utilisation requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.

• L’Office de Tourisme de Nanterre s’efforce de fournir une information de qualité, vérifiée et la plus exhaustive possible sur son site internet ot-nanterre.fr. Toutefois, les informations indiquées, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

C’est pourquoi, l’utilisateur du site (et des informations qu’il contient) reconnait qu’il en fait usage à ses seuls risques et périls et que l’Office de Tourisme de Nanterre ne pourra, pour cette raison, être tenu pour responsable ni expressément ni implicitement, pour l’ensemble du contenu du site.

• Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les dispositions nécessaires à une bonne navigation sur internet, notamment de se protéger contre la transmission de virus ou l’installation de tout programme informatique sur son ordinateur/téléphone/tablette, à son insu ou contre sa volonté.

C’est pourquoi, l’Office de Tourisme de Nanterre décline toute responsabilité́ relative à tous préjudices directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés pour tout ou en partie par la navigation sur son site internet ou sur un site externe qui lui est lié (via les liens hypertexte). Il ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de dysfonctionnement du réseau internet, d’une inaccessibilité totale ou partielle au site pour quelque raison que ce soit, notamment des opérations de maintenance technique ou de dysfonctionnements de son système informatique.

• Lors de la création d’un lien hypertexte externe, l’Office de Tourisme de Nanterre vérifie le site/ support vers lequel il mène. Ces liens sont donnés à titre indicatif. En cliquant sur l’un d’eux, l’utilisateur quitte ot-nanterre.fr, et visite un autre site internet. De plus, avant de donner l’autorisation de créer un lien hypertexte menant sur son site internet, l’Office de Tourisme de Nanterre vérifie le site/ support sur lequel il sera apposé. Dans les deux cas, l’Office de Tourisme de Nanterre, n’a aucun contrôle sur les sites tiers et leurs contenus.

C’est pourquoi, l’utilisateur en cliquant sur des liens hypertexte, reconnait qu’il en fait usage à ses seuls risques et périls et que l’Office de Tourisme de Nanterre ne pourra, pour cette raison, être tenu pour responsable ni expressément ni implicitement, du contenu vers lequel le lien mène ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment la transmission de virus informatiques).

• Office de Tourisme s’efforce de permettre l’accès à son site internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

C’est pourquoi Office de Tourisme de Nanterre ne peut garantir une disponibilité de son site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’Office de Tourisme de Nanterre ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, Office de Tourisme de Nanterre se réserve la possibilité de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, son site internet ou une partie de ses services pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Office de Tourisme de Nanterre ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. L’indisponibilité du site internet ne donne droit à aucune indemnité.

Objectif et qualité des contenus :

L’Office de Tourisme de Nanterre s’efforce de fournir une information de qualité, vérifiée et la plus exhaustive possible sur son site internet www.ot-nanterre.fr.

Toutefois, les informations et/ou documents qu’il contient sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Office de Tourisme de Nanterre se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

De plus, les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. C’est pourquoi, il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site internet. L’Office de Tourisme de Nanterre ne pourra être tenu pour responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour (qu’elle soit de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations).

Enfin, l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site internet se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de L’Office de Tourisme de Nanterre puisse être recherchée. L’Office de Tourisme de Nanterre ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur son site internet.

Si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, n’hésitez pas à nous la signaler par mail à accueil@ot-nanterre.fr

Mentions relatives à la propriété intellectuelle et à la réutilisation des contenus :

Sauf mention contraire expresse*, l’Office de Tourisme de Nanterre est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments multimédia de son site www.ot-nanterre.fr, notamment les textes, documents téléchargeables, images, vidéos, sons, graphismes, ainsi que tous les éléments intégrés au site. Il en va de même pour son logo qui est la propriété exclusive de l’Office de Tourisme de Nanterre. Ils sont par conséquent protégés par les législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ainsi, l’Office de Tourisme de Nanterre se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis de faire évoluer, de modifier ou de supprimer le contenu multimédia de son site internet et de son logo.

De plus, toute reproduction, copie ou importation, totale ou partielle du logo ou du site internet de l’Office de Tourisme de Nanterre et des éléments qui le compose, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation expresse et préalable de la directrice de publication (notamment à des fins commerciales) est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles. Il en va de même pour les modifications, adaptations, traductions et publications.

Elles sont admises à des fins strictement pédagogiques (présentation des actions de l’Office de Tourisme de Nanterre, etc.), tout comme une courte citation et/ou la reproduction sur papier dans le respect des conditions suivantes :

• Pour un usage privé ou pédagogique, excluant toute utilisation commerciale ou publicitaire.
• Les informations sont reproduites à l’identique, sans aucune altération ou modification.

• La source des données doit être clairement mentionnée et accompagnée de date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Office de Tourisme de Nanterre vous soutient ou soutient la façon dont vous utilisez ses contenus.

Pour toute réutilisation des textes et articles, vous devez créditer les contenus et préciser la date à laquelle le contenu a été extrait du site. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Office de Tourisme de Nanterre vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus.

Concernant les demandes d’utilisation ou de reproduction d’éléments publiés sur le site (en particulier le logo de l’Office de Tourisme et les photos) à titre professionnel ou associatif, merci de contacter la directrice de publication par courrier ou mail (info@ot-nanterre.fr ).

Toute exploitation non autorisée du logo de l’Office de Tourisme de Nanterre, de son site ou des éléments qui le compose, sera considérée comme un délit de contrefaçon passible de sanctions conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs toute utilisation à des fins commerciales et toute modification (totale ou partielle) du contenu sans autorisation préalable, sont interdites sous peine de poursuites pénales et civiles.

*Liste non exhaustive des crédits photos pour les images présentes sur le site web : ©Office de Tourisme de Nanterre / ©Philippe Niel / ©Mairie de Nanterre / ©Claire Macel (Mairie de Nanterre) / ©JSFN- Nanterre92 /  ©Conseil départemental Général des Hauts-de-Seine / ©Fonds Société d’Histoire de Nanterre / ©Les Marchés de Nanterre /

Mentions relatives aux Liens hypertextes :

L’Office de Tourisme de Nanterre autorise la création de lien hypertexte tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu vers son site internet www.ot-nanterre.fr , sous réserve que le site internet/ le support les utilisent dans le respect de toutes conditions suivantes :

• Demander l’autorisation préalable à la directrice de publication.
• Etre pour un usage privé, pédagogique, ou professionnel excluant toute utilisation commerciale ou publicitaire.
• Rediriger uniquement vers la page d’accueil ot-nanterre.fr (sauf dérogation expresse de la directrice de publication)
• Mentionner la source vers laquelle le lien hypertexte redirigera l’utilisateur.
• Ne pas utiliser pas de deep linking : c’est-à-dire que les pages de notre site internet ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.
• Ne pas diffuser de contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
• Ne pas suggérer que l’Office de Tourisme de Nanterre vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé ses contenus (sauf autorisation expresse de la directrice de publication).

Mentions relatives au Traitement des données personnelles:

Pour plus d’information au sujet de la collecte et du traitement des données personnelles par l’Office de Tourisme de Nanterre, veuillez-vous reporter à la politique de protection des données personnelles de l’Office de Tourisme de Nanterre.

Loi applicable et juridiction compétente:

Les présentes Mentions légales, Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site internet de l’Office de Tourisme de Nanterre sont établies en langue française. En cas de doute, d’incompréhension ou de contradiction avec une traduction dans une langue étrangère, la version française fera foi. Ils sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, les parties tenteront de trouver un accord amiable. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

Pour tous renseignements et demandes d’autorisation, merci de vous adresser à la directrice de publication via le formulaire de contact, par mail (accueil@ot-nanterre.fr) ou par courrier à l’adresse postale suivante : Office de Tourisme de Nanterre –4 rue du Marché – 92000 Nanterre.