Conditions générales de vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de réservation et/ou de vente aux particuliers des produits et prestations proposées par l’Office de Tourisme de Nanterre dans son programme d’activités, sa boutique-librairie et sa billetterie. Les prestations et produits vendus sont réservés. Les groupes et professionnels doivent prendre contact directement avec l’Office de Tourisme de Nanterre.

Ces CGV s’appliquent aux contrats conclus entre le « Client » (ou « l’acheteur ») et l’Office de Tourisme de Nanterre (ou « le vendeur ») situé au 4 rue du Marché, 92000 Nanterre. Le genre masculin est utilisé dans ce document comme valeur neutre, dans le seul but de ne pas alourdir le texte.

La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par l’Office de Tourisme de Nanterre ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

L’Office de tourisme de Nanterre se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur son site internet www.ot-nanterre.fr. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes CGV sont applicables à compter du 18 août 2021. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

Formation du contrat

L’Office de Tourisme de Nanterre met à votre disposition sur son site internet et ses brochures des informations ayant pour but d’orienter vos recherches. Les descriptions et photographies qui s’y trouvent, ne sont présentes à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Le Client ne peut procéder à un achat auprès du vendeur ou directement sur son site internet que s‘il est majeur ou habilité à signer des contrats qui engagent sa responsabilité. Il sera financièrement responsable de toutes ses utilisations dudit site internet.

Toute réservation ou achat d’un produit ou d’une prestation proposé par l’Office de Tourisme de Nanterre la part du Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur.

Si le Client ne s’estime pas suffisamment informé sur les caractéristiques des prestations et/ou produits qu’il souhaite acheter, il peut préalablement à tout achat ou réservation, solliciter des informations complémentaires sur ces prestations auprès du vendeur.

En réservant ou achetant une prestation ou un produit du vendeur, le Client reconnaît implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques des prestations commandées.

Le contrat devient ferme et définitif lorsque le client :

• a payé la totalité des sommes dues (produits boutiques)
• a reçu un courriel de confirmation de réservation (pour les activités gratuites)
• a payé la totalité des sommes dues et reçu un courriel de confirmation de réservation (pour les activités payantes et billetterie)

Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le contrat ne sera pas considéré comme formé et l’Office de Tourisme de Nanterre sera nullement tenu de réaliser les prestations commandées/ finaliser la vente.

Concernant les conditions de réservation, délais de rétractation et annulation : Voir conditions particulières liées au programme d’activités et conditions particulières liées à la boutique-librairie.

Prix

Les prix sont indiqués sur les brochures et le site internet de l’Office de Tourisme pour les activités du programme, dans l’espace boutique pour les produits de la boutique-librairie et sur la billetterie de Nanterre 92. Ils sont en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les prestations et produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de l’achat ou de la réservation. Ils sont payables uniquement en euros.

L’Office de Tourisme de Nanterre se réserve le droit de modifier à tout moment le prix de ses prestations et produits, et ce notamment au regard d’éventuelles taxes nouvelles sur les prestations proposées. En cas de modification, le prix appliqué sera celui en vigueur à la date de l’achat ou de la réservation.

Lors qu’indiqué, les adhérents de l’Office de Tourisme de Nanterre peuvent bénéficier de tarifs avantageux sur les produits de la boutique-librairie, la billetterie et les activités proposées dans le programme d’activités. Lors de l’achat ou la réservation, une carte d’adhésion à jour devra être présentée pour pouvoir en bénéficier.

Modalités de paiement

Le règlement du prix des prestations et produits s’effectue uniquement dans les locaux de l’Office de Tourisme de Nanterre (situés 4 rue du marché 92000 Nanterre).

L’intégralité du prix peut-être exigé lors de la réservation.

Seuls les espèces et chèques bancaires sont acceptés. L’ordre des chèques bancaire dépend des prestations et produits (certains produits de la boutique étant en dépôt-vente).

Risques :

L’acheteur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile.

Réclamations et litiges:

L’Office de Tourisme de Nanterre fournit à un client des prestations. Il est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes CGV.

L’Office de Tourisme de Nanterre ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution totale ou partielle des prestations commandées ou du non-respect total ou partiel des obligations stipulées dans les présentes CGV, en présence de cas fortuits, de cas de force majeure, de mauvaise exécution ou de fautes commises par l’acheteur, ou du fait de tout tiers étranger à la fourniture des prestations.

En aucun cas, l’Office de Tourisme de Nanterre ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation de ces contrats par des tiers ou à des fins autres que touristiques.

Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution du contrat doit être adressée à L’Office de Tourisme de Nanterre dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur.

Les présentes CGV sont établies en langue française. En cas de doute, d’incompréhension ou de contradiction avec une traduction dans une langue étrangère, la version française fera foi. Les conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, les parties tenteront de trouver un accord amiable. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une dette antérieure.

Traitement des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978  et au  Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous êtes informés que les données collectées sur font l’objet de traitements à des fins informatives, relationnelles, ou marketing.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données qui vous concernent. Vous pouvez également en demander la limitation ou la portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser un courrier électronique à partir de la page contact de notre site ou en adressant un courrier à l’Office de Tourisme de Nanterre – 4, rue du Marché 92000 Nanterre.

Pour plus d’information au sujet de la collecte et du traitement des données personnelles par l’Office de Tourisme de Nanterre, veuillez-vous reporter à la politique de protection des données personnelles de l’Office de Tourisme de Nanterre.

Responsabilité :

L’Office de Tourisme de Nanterre est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, elle peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

L’Office de Tourisme de Nanterre a souscrit une assurance responsabilité civile associative auprès de la MMA afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile qu’il peut encourir dans le cadre de ses activités.

Conditions particulières liées au programme d’activités

L’Office de Tourisme de Nanterre publie chaque mois (sauf en juillet-août) un programme d’activité (visites, ateliers et expositions) pour vous faire (re)découvrir Nanterre autrement.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre, préalablement à toute participation à une des activités du programme de l’Office de tourisme de Nanterre, connaissance des conditions générales indiquées ci-dessous. Toute réservation ou participation entraine l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

Tarifs et modalités de paiement: Les prix des activités sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toute réservation d’activité payante est payable en euros.

Les tarifs ne comprennent pas le titre de transport pour se rendre sur le lieu de l’activité.

Le paiement doit s’effectuer dans les locaux de l’Office de Tourisme de Nanterre au minimum 15 jours avant la date de l’activité. Seuls les espèces et chèques bancaire à l’ordre de l’Office de Tourisme de Nanterre sont acceptés.

Réservation:Nous vous remercions de bien vouloir prendre, préalablement à toute réservation pour une des activités du programme de l’Office de tourisme de Nanterre, connaissance des conditions générales indiquées ci-dessous. Toute réservation ou participation entraine l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

Sauf indication contraire, les réservations sont obligatoires auprès de l’Office de Tourisme de Nanterre pour toutes les activités du programme. Ces activités sont assujetties à une date précise.

Les réservations peuvent se faire sur place, par téléphone, par mail, ou directement sur la plateforme HelloAsso.

L’Office de Tourisme de Nanterre utilise la plateforme Helloasso comme système d’enregistrement. Le billet délivré par Helloasso est considéré comme valant preuve de la conclusion du contrat avec le vendeur.

Lors de votre réservation, les informations suivantes vous seront demandées*:

• Nom,
• Prénom,
• Numéro de téléphone: pour vous joindre le jour de l’activité (retard, annulation)
• Adresse mail: pour vous confirmer votre inscription, envoyer un rappel quelques jours avant l’activité et recueillir votre avis après l’activité.
• Code postal: pour nos statistiques
• Nous donnez-vous l’autorisation de vous prendre en photo lors de l’activité ?
• Autre (au besoin selon l’activité)

*La collecte de ces données nous sont nécessaires pour mener à bien votre inscription. Pour plus d’information au sujet de la collecte et du traitement des données personnelles par l’Office de Tourisme de Nanterre, veuillez-vous reporter à la politique de protection des données personnelles de l’Office de Tourisme de Nanterre.

La réservation à une activité payante devient ferme une fois que le montant total de la prestation a été payé auprès de l’Office de Tourisme de Nanterre.

Il appartient à l’acheteur de vérifier que les informations et coordonnées fournies lors de son inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa réservation. Dans l’hypothèse où il ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de contacter le vendeur dans les plus brefs délais. L’Office de Tourisme de Nanterre ne peut être tenu responsable des erreurs commises par le Client lors de sa réservation.

Confirmation de réservation : Après validation de la réservation, l’acheteur recevra un courriel confirmant la commande d’activité a bien été validée. Ce mail contiendra un billet électronique contenant les éléments essentiels de la réservation auprès de l’Office de tourisme et notamment le prix, le calendrier et les modalités de paiement du prix ainsi qu’un code QR. Il pourra être vérifié à l’entrée du lieu où se déroule la Prestation.

Les billets et la confirmation doivent être vérifiés par l’acheteur au moment où ils sont délivrés par notre personnel ou réceptionnés sur votre messagerie électronique. En cas d’erreur ou de non réception du billet, merci d’en informer l’Office de Tourisme de Nanterre Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Quelques jours avant l’activité, l’acheteur recevra de l’Office de Tourisme un mail de rappel lui confirmant la tenue de l’événement ainsi que la date, l’heure et point de rendez-vous ainsi que toutes informations jugées nécessaires au bon déroulement de l’activité.

Rétractation: Conformément à l’article L 121-21-8 3° et 12° du Code de la consommation, les prestations de services d’hébergement, de restauration ou d’activité de loisir (billetterie…) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Le jour de l’activité: L’activité réservée est proposée à la date, l’heure et le lieu mentionnés sur le billet et le mail de rappel. Les horaires indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de l’activité. Il est conseillé au client d’arriver une quinzaine de minutes avant l’heure prévue au point de rendez-vous. L’animateur n’est pas tenu d’attendre un Client en retard.  La durée des activités peut varier légèrement, en fonction notamment du nombre de participants et de l’interactivité existante entre les participants et l’animateur.

Le Client devra présenter son billet (en version numérique ou papier) au membre de l’Office de Tourisme présent ou au prestataire de l’activité. Les personnes se présentant sans billet, se verront refuser l’accès à la prestation (même les participants à titre gratuit). Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite.

Lors du contrôle à l’entrée du lieu de certaines prestations, une pièce d’identité, en cours de validité pourra vous être demandée. Elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.

En cas d’arrivée tardive, différée ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir vendeur ou le prestataire dont l’adresse et le téléphone figurent sur la confirmation de réservation et le mail de rappel.

Aucun remboursement ou échange ne sera procédé en cas de retard et/ou non-présentation et/ou d’interruption d’une prestation par le client.

Risques : L’activité s’effectue sous la responsabilité du Client ou de son représentant légal/accompagnant. Il est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile.

Chaque Client doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils de l’encadrant. L’Office de Tourisme de Nanterre se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité du groupe et le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due.

Capacité: L’Office de Tourisme de Nanterre propose une quantité de places définie pour les activités proposées sur son site Internet et/ou son programme d’activités. Elles sont donc valables dans la limite des disponibilités. L’Office de Tourisme de Nanterre se réserve le droit d’augmenter ou de réduire le nombre de places offertes, à tout moment et sans préavis.

Si au moment d’exécution de la prestation le nombre définitif de personnes dépasse la capacité d’accueil prévue pour la prestation, le prestataire peut refuser les personnes supplémentaires ou proposer une autre prestation pour les personnes supplémentaires (dans ce dernier cas, le prix de la prestation reste acquis au vendeur). Toute modification ou annulation du contrat sera considéré à l’initiative de l’acheteur.

Modifications et annulations :

• Du fait de l’acheteur :

Le Client s’engage à informer immédiatement le vendeur de toute modification des informations fournies lors de son inscription, annulation ou impossibilité de participer. Et ce par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception (lettre recommandée, mail avec demande d’accusé de réception), car la date de réception de cet envoi sert de référence à l’application du barème de remboursement des activités payantes.

Pour les activités payantes, le remboursement est possible intégralement si l’Office de tourisme est prévenu 15 jours avant l’activité. Si le délai est plus court, les conditions de remboursement se font en fonction de conditions imposées par les structures accueillant l’activité.

• Du fait de l’Office de Tourisme de Nanterre :

L’Office de Tourisme de Nanterre se réserve le droit de modifier ou annuler une activité prévue dans son programme pour des raisons climatiques ou pratiques. Les clients ayant réservé seront obligatoirement prévenues dans les plus brefs délais par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception.

En cas de modification, report ou annulation de la part de l’Office de Tourisme de Nanterre, le Client pourra :

• Soit résilier son contrat sans pénalité. Pour les prestations payantes, l’acheteur initial obtiendra du vendeur le remboursement de la totalité des sommes versées en échange du billet original et ce, dans les meilleurs délais et sans pénalité.
• Soit accepter les modifications ou le report de l’activité initialement proposé par le vendeur. Un nouveau billet sera alors édité. Pour les prestations payantes : toute diminution de prix entrainera la restitution du trop-perçu à l’acheteur. Mais toute augmentation du prix entrainera le paiement de la différence entre les sommes déjà versées et les sommes dues pour s’inscrire à a prestation.

Lutte contre la fraude: Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le vendeur se réserve le droit, suite à toute demande de réservation, de demander à l’Acheteur toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa réservation.

Dans ce cas, l’Acheteur recevra un courrier électronique dans les 4 jours ouvrés l’informant que sa demande de réservation fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.

L’absence de réponse de l’Acheteur à une demande de ce type dans un délai de 4 jours ouvrés suivant la demande formulée par le vendeur entraînera automatiquement l’annulation de la demande de réservation concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Conditions particulières applicables à la vente de produits de la boutique-librairie

Les conditions figurant dans le présent chapitre viennent compléter les Conditions Générales de Vente. Elles ont pour objet d’informer tout éventuel client des conditions et modalités de vente des produits proposés dans la boutique-librairie de l’Office de Tourisme de Nanterre et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente de marchandises.

Les produits : Les produits de la boutique-librairie sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Prix : Les prix sont indiqués dans l’espace boutique sur ou à proximité des produits vendus. Ils sont en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises).

L’Office de Tourisme de Nanterre se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans information préalable. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de l’achat ou de la réservation.

Modalité d’achat : Toute réservation ou achat d’un produit ou d’une prestation proposé par l’Office de Tourisme de Nanterre la part du Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur.

L’achat de produits de la boutique-librairie se fait dans les locaux de l’Office de Tourisme de Nanterre, 4 rue du Marché 92000 Nanterre sont payables uniquement en euros en espèces ou par chèque bancaire à l’ordre du prestataire. En tout lieu où l’Office de Tourisme proposerait le même service, les achats pourront être réglés en espèces ou chèque bancaire.

Les produits demeurent la propriété de l’Office de Tourisme de Nanterre jusqu’au paiement complet des produits par l’acheteur.

Il pourra également être établi un reçu sur demande du client.

L’envoi et l’achat à distance ne sont pas possible.

Réservation : L’Office de Tourisme vous offre la possibilité de réserver un produit pendant une durée de 48h (jours ouvrables) sur demande écrite (mail ou courrier), sous réserve de disponibilité.

Rétractation : Pour tout achat effectué directement à la boutique de l’Office de Tourisme de Nanterre, aucun échange ou remboursement ne sera effectué.

Retour du produit de la boutique : Le vendeur est tenu de reprendre un produit en cas non-conformité ou s’il est défectueux.

Responsabilité du Client : L’acheteur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile. Tout produit cassé ou abimé devra être payé.

Responsabilité de l’Office de Tourisme de Nanterre : Ils sont conformes à la législation française en vigueur.

Sur le site internet de l’Office de Tourisme de Nanterre, les photographies et descriptif des produits n’entrent pas dans le champ contractuel, et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’Office de Tourisme.

Conditions particulières liées à la billetterie

Les conditions figurant dans le présent chapitre viennent compléter les Conditions Générales de Vente. Elles ont pour objet d’informer tout éventuel client des conditions et modalités de vente de la billetterie de Nanterre à l’Office de Tourisme de Nanterre et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente de billet.

Produits : Les réservations de place pour les matchs  à domicile de Nanterre 92 sont faites par l’Office de Tourisme de Nanterre pour le Client sur le site du prestataire (Nanterre92).

Les places sont indiquées sur un plan de salle. La localisation des places sur ce plan est fournie à titre indicatif, de la façon la plus représentative possible. Toutefois, en fonction de la dimension réelle de la salle figurée sur le plan, l’emplacement pourra indiquer soit le siège précis soit une zone de la salle dans laquelle sont situées les places.

Le nombre total de places est établie est fixé par l’organisateur (Nanterre92) pour un nombre défini de personnes. Les places sont donc valables dans la limite des disponibilités. Le client est informé, en temps réel de la disponibilité des places restantes. Dans l’hypothèse d’une indisponibilité de tout ou partie des Billets souhaités par le client dans la catégorie indiquée, il lui sera proposé des places dans une autre catégorie. Si le nombre de places demandé est supérieur au nombre de places disponibles dans la catégorie choisie ou dans une autre catégorie proposée, il est possible selon les disponibilités de choisir des places non contigües. Il est donc conseillé bien vérifier l’emplacement et la catégorie des billets qui sont proposés avant de valider sa Commande (Type de billet/Localisation) auprès de l’employé de l’Office de Tourisme de Nanterre.

Prix : Les prix des billets pour un match de Nanterre 92 sont en euro et TTC.

Règlement : Tout achat de tout billet pour un match de Nanterre 92 de la part du Client auprès de l’Office de Tourisme de Nanterre implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV et de celles de Nanterre 92. Il est de la responsabilité du client de les lire au préalable.

La totalité des places devra être payée par le Client lors de la réservation. Le règlement se fait en espèces ou par chèque bancaire à l’ordre de Nanterre 92.

Il est possible, en fonction de chaque évènement, que l’organisateur, (Nanterre 92) ou à défaut L’Office de Tourisme détermine un nombre de billets maximum en réservation cumulés par achat lequel sera précisé le cas échéant. Un même client ne saurait effectuer plusieurs commandes espacées dans le temps pour s’en affranchir.

Confirmation d’achat : Une fois la place payée, le Client recevra de la part de l’Office du Tourisme de Nanterre son billet en version numérique (et papier sur demande).

Le Client doit s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors de sa réservation sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir la confirmation de sa réservation de la part de l’Office du Tourisme de Nanterre.

Dans l’hypothèse où le client ne recevrait pas cette confirmation, il incombe au client de contacter sans délais l’Office du Tourisme de Nanterre. Si la livraison des billets était rendue impossible par une erreur du client lors de la réservation (identité ou ses coordonnées), ni l’Office de Tourisme de Nanterre, ni Nanterre 92 ne sauraient être tenus pour responsables.

Il est précisé que les organisateurs (Nanterre92) peuvent prévoir des conditions d’utilisation des billets et/ou un règlement. Toute acquisition de billet emportera obligation pour le client d’en respecter les termes.

Utilisation des billets : Les billets sont uniquement valables pour la Prestation réservée, et à la date et l’heure précisés dessus. Ils doivent être présentés à l’arrivée, et conservés pendant la durée de présence sur le lieu de la Prestation. L’accès à la Prestation n’est plus garanti après l’heure de début indiquée et ne donne droit à aucun remboursement. Aucun duplicata de billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration.

Les personnes se présentant sans billet, se verront refuser l’accès à la Prestation.

Afin qu’ils soient valides, les billets aussi appelés « e‐billet » doivent être imprimés sur une feuille A4 blanche vierge. L’Utilisateur pourra imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.
Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. Chaque achat donnera lieu à la création d’un billet contenant un code numérique sous forme d’un code-barres. Il pourra être vérifié à l’entrée du lieu où se déroule la Prestation.

Chaque billet ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle. La reproduction de billets est interdite. Seule la première personne à présenter le billet pourra accéder à la Prestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet.

Le Partenaire peut refuser l’accès à la Prestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès à la Prestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression correspondante.

Le Partenaire n’est notamment pas obligé de vérifier l’identité de la personne présentant le billet imprimable permettant l’identification de l’acheteur. Le Partenaire n’est pas tenu également de vérifier l’authenticité du billet imprimable dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d’entrée. Si le détenteur d’un billet imprimable est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement.

Rétractation : Conformément à l’article L 121-21-8 3° et 12° du Code de la consommation, les prestations de services d’hébergement, de restauration ou d’activité de loisir (billetterie…) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Conditions particulières applicables lors des expositions-ventes

Les conditions figurant dans le présent chapitre viennent compléter les Conditions Générales de Vente. Elles ont pour objet d’informer tout éventuel client des conditions et modalités de vente des œuvres exposées à l’Office de Tourisme de Nanterre et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente.

Les produits : Chaque mois (sauf juillet-août) l’Office de Tourisme de Nanterre expose dans ses locaux des artistes et créateurs Nanterriens : peintures, photographies, graff ou encore céramique…etc. Certaines œuvres sont disponibles à la vente.

Prix : Les prix sont indiqués dans l’espace boutique sur ou à proximité des produits vendus. Ils sont en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises).

Les prix sont fixés par l’artiste en amont de l’exposition.

Modalité d’achat : Toute réservation ou achat d’une œuvre exposée à l’Office de Tourisme de Nanterre la part du Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur.

Les œuvres achetées  dans le cadre d’une exposition à l’Office de tourisme de Nanterre restent exposées toute la durée de l’exposition et sont remises à l’acheteur au moment de la désinstallation. L’envoi et l’achat à distance ne sont pas possible.

L’achat d’une œuvre exposée à l’Office de tourisme de Nanterre se fait uniquement en euros et  en espèces ou par chèque à l’ordre de l’artiste exposant. La totalité de l’œuvre devra être payée par le Client lors de la réservation. Un reçu sera alors établi et remis au Client. Ce reçu sera demandé à l’acheteur pour lui permettre de récupérer l’œuvre qu’il a acheté.

Responsabilité du Client : Le visiteur de l’Office de tourisme de Nanterre est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile. Toute œuvre cassée ou abimée devra être payée.

Il appartient à l’acheteur de vérifier que les informations et coordonnées fournies lors de son achat sont exactes et complètes et qu’elles lui permettront à l’Office de tourisme de le contacter pour qu’il vienne chercher son achat à la fin de l’exposition. Dans l’hypothèse où il n’est pas contacté après la fin de l’exposition, il lui incombe de contacter le vendeur dans les plus brefs délais. L’Office de Tourisme de Nanterre ne peut être tenu responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de son achat.